CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables aux prestations de services et produits fournis par CE MULTI AVANTAGES, société au capital de 10 000 €, SIRET  n° 517916557 00013, dont le siège social est situé 60, Av de champagne, 91420 MORANGIS.
Et à toutes entreprises, comités d'entreprises ou associations (ci-après dénommés « Adhérent(s) ») abonnés à CE MULTI AVANTAGES par la signature d’un contrat de partenariat. Elles sont également applicables à  tous salariés dont l’entreprise, le CE ou l’association, et adhérent à CE MULTI AVANTAGES et qui bénéficient desdits prestations.
Ces Conditions Générales de Vente régissent les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les Adhérents et leurs salariés.
CE MULTI AVANTAGES se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux d’Evry sont seuls compétents.

Produits
La liste et la description des produits proposés par CE MULTI AVANTAGES, sur son site Internet sont à jour, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Ces informations, ainsi que les photos qui les illustrent, ne sont pas contractuelles. Par conséquent, CE MULTI AVANTAGES ne pourra être tenus responsables en cas d'erreurs ou omissions.
Chaque fournisseur a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture. Par conséquent, chaque produit proposé par CE MULTI AVANTAGES est soumis aux conditions générales d’utilisation de chacun des fournisseurs. Il appartient donc aux Adhérents et salariés des Adhérents de se renseigner avant l'achat ou l'utilisation d'un produit.
Concernant les séjours et voyages proposés par CE MULTI AVANTAGES, CE MULTI AVANTAGES agit uniquement dans le cadre d’une relation contractuelle avec des sociétés professionnelles du Tourisme ayant obtenu une licence de voyages et couverts par une assurance responsabilité civile associée. Toutes les transactions marchandes se feront donc uniquement et directement avec ses professionnelles du tourisme. En aucun cas CE MULTI AVANTAGES ne pourra émettre de factures concernant les séjours et voyages.
CE MULTI AVANTAGES ne peut voir sa responsabilité engagée, à raison d’une défaillance de quelque nature qu’elle soit, dans la qualité du spectacle ou de l’évènement proposé.

Tarifs & disponibilités
Les prix affichés sont en euros TTC, hors participation aux frais d’expédition et hors subvention éventuelle.
Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Adhèrent en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. l’Adhèrent aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Concernant la billetterie non datée
Chaque billet proposé par CE MULTI AVANTAGES est soumis à une date d’utilisation fixée par les fournisseurs respectifs. Celle-ci sera précisée à l’Adhèrent dans la mesure du possible.

Concernant la billetterie datée
Les réservations sont assurées « dans la limite des places disponibles ».
En effet, chaque producteur de spectacles ou autres, définit à l'avance un quota de places à tarif préférentiel.
Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore reportés à une date ultérieure. En conséquence, dès réception des billets, CE MULTI AVANTAGES invite l’Adhèrent à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles, qui se trouvent au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs.

Concernant le cinéma
Chaque cinéma émettant sa propre billetterie, un supplément en caisse peut-être demandé à l’Adhèrent, sans que cela puisse être imputé ou reproché à CE MULTI AVANTAGES.


Commande & Paiement
Les commandes  s’effectuent par Internet, le n° d'Adhérent est obligatoire pour le traitement de sa commande par CE MULTI AVANTAGES.
Toute commande ne sera prise en compte par CE MULTI AVANTAGES, qu'après réception du règlement (par Carte de paiement, chèque ou virement) de la totalité du prix.

Livraisons
La billetterie :
*L’envoi par courrier est sous la responsabilité du destinataire, suivant 3 formules au choix

1. Envoi en « lettre normale »  jusqu'à 20g = 0.60€ TTC et pouvant aller jusqu'à = 6.90€ TTC selon le poids
2. Envoi en  « lettre suivie » à 2.70€ TTC et pouvant aller jusqu'à = 6.90€ TTC selon le poids
3. Envoi en  « recommandé » à 6.90€ TTC
   

Coffrets Cadeaux :
L’envoi par colissimo est sous la responsabilité du destinataire - Envoi en « Colissimo » à 6.90€ TTC
Malgré le choix d'un envoi sécurisé en « lettre suivie » ou «colissimo», *CE MULTI AVANTAGES décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du courrier. Par conséquent, aucune demande de remboursement ou d'échange ne pourra être réclamée à CE MULTI AVANTAGES.

Droit de rétractation
L’Adhèrent dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20 (sauf concernant la billetterie datée et nominatif). Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les billets livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. Les billets doivent impérativement être retournés accompagnés de l’original de la facture de vente. Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison (à l’exclusion des frais de retour qui sont à la charge de l’Adhérents).

Loi « informatique & libertés »
L’utilisation des informations personnelles concernant les clients de CE MULTI AVANTAGES, est régie par la loi du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est garanti, soit par courrier à CE MULTI AVANTAGES, 60, Av de champagne, 91420 MORANGIS ou par mail à
contact@ce-multiavantages.com

Les données personnelles concernant les clients de CE MULTI AVANTAGES, restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux Adhérents de CE MULTI AVANTAGES.

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